- supplément familial
- семейное пособие
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Supplement familial de traitement — Supplément familial de traitement Le supplément familial de traitement a été mis en place par le Régime de Vichy dans la loi du 14 septembre 1941 (Article 97). Abrogé par l’ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité… … Wikipédia en Français
Supplément familial de traitement — Le supplément familial de traitement (de solde pour les militaires) est un complément versé aux agents publics français en raison de leurs charges de famille. Sommaire 1 Historique 2 Bénéficiaires 3 Mode de calcul 4 … Wikipédia en Français
supplément — [ syplemɑ̃ ] n. m. • 1361; supploiement 1313; lat. supplementum, de supplere → suppléer 1 ♦ Rare Ce qu on fournit, ce qui est ajouté à (qqch.) pour compléter (⇒ complément), rendre égal. 2 ♦ (XVIe) Vx Ce qui supplée, remplace, joue le rôle de (en … Encyclopédie Universelle
Supplément de revenu familial — ● Supplément de revenu familial toute allocation ayant pour objet d assurer aux familles un revenu minimal … Encyclopédie Universelle
Biographe familial — Nègre littéraire Pour les articles homonymes, voir nègre. Un nègre ou teinturier[1] est l auteur anonyme d un texte signé par une autre personne, souvent célèbre. L emploi assuré de ce sens métaphorique du mot daterait du XIXe siècle et implique… … Wikipédia en Français
Attaché territorial — Un attaché territorial est un agent statutaire de la fonction publique territoriale, appartenant à un cadre d emplois de catégorie A de même nom et comprenant les grades d attaché territorial, d attaché territorial principal et de directeur… … Wikipédia en Français
Rémunération des fonctionnaires — Traitement dans la fonction publique La rémunération d un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent… … Wikipédia en Français
Salaire des fonctionnaires — Traitement dans la fonction publique La rémunération d un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent… … Wikipédia en Français
Salaires des fonctionnaires — Traitement dans la fonction publique La rémunération d un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent… … Wikipédia en Français
Traitement dans la fonction publique — La rémunération d un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la… … Wikipédia en Français
Traitement des fonctionnaires — Traitement dans la fonction publique La rémunération d un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent… … Wikipédia en Français